Les honoraires

Les honoraires sont présentés hors taxes (TVA applicable au taux en vigueur).  

Ceux-ci sont fixés de manière forfaitaire lorsque le travail requis peut être déterminé à l’avance ou au temps passé.

Dans ce dernier cas la facturation est établie sur la base d’un taux horaire convenu entre le Client et l’avocat.

Un honoraire de résultat, convenu en amont, pourra être perçu sur les sommes reçues ou économisées par le Client en complément d’un honoraire au temps passé ou d’un honoraire forfaitaire.

La première consultation est facturée forfaitairement, sauf si celle-ci donne lieu à l’ouverture d’un dossier.

Outre le règlement des honoraires, les frais, débours et dépens (droits de plaidoirie, frais de transport etc.) sont payés par le client ou remboursés à l’avocat lorsqu’il en fait exceptionnellement l’avance.